CONDITION GĂNĂRALES DE VENTE L'ENDANSĂE SENSITIVE
LâEndansĂ©e Sensitive â Mise Ă jour : 13 aoĂ»t 2026
Préambule
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, ci-aprĂšs les « CGV », dĂ©finissent les conditions dans lesquelles LâEndansĂ©e Sensitive propose et commercialise ses prestations dâaccompagnement, ateliers, programmes numĂ©riques, contenus pĂ©dagogiques et expĂ©riences individuelles ou collectives.
Elles ont Ă©galement pour objet dâinformer clairement toute cliente de ses droits et obligations avant toute commande.
LâEndansĂ©e Sensitive accorde une importance particuliĂšre Ă la libertĂ©, au consentement, Ă lâautonomie et au respect des limites de chaque participante. Ces principes guident les accompagnements proposĂ©s, sans toutefois modifier les droits et obligations rĂ©sultant de la loi ou des prĂ©sentes CGV.
Article 1 â IdentitĂ© du Vendeur
Les prestations sont proposées par :
LâEndansĂ©e Sensitive, activitĂ© exploitĂ©e par Madame Aude MâBONGUI, entrepreneure individuelle exerçant sous le rĂ©gime de la micro-entreprise.
Nom commercial : LâEndansĂ©e Sensitive
Entrepreneure : Madame Aude MâBONGUI
Statut juridique : Entrepreneur individuel â Micro-entreprise
SIRET : 804 045 979 00023
TVA : TVA non applicable â article 293 B du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts
Adresse professionnelle : 94 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Adresse électronique : contact@lendanseesensitive.com
Site internet : www.lendanseesensitive.com
Ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « le Vendeur » ou « LâEndansĂ©e Sensitive ».
Article 2 â Objet et champ dâapplication
Les prĂ©sentes CGV rĂ©gissent les relations contractuelles entre LâEndansĂ©e Sensitive et toute personne physique ou morale procĂ©dant Ă lâachat dâune prestation proposĂ©e par le Vendeur.
Elles sâappliquent notamment :
aux accompagnements individuels ;
aux sĂ©ances dâart-thĂ©rapie et dâembodiment au fĂ©minin ;
aux ateliers et expériences collectives ;
aux stages, immersions et retraites ;
aux conférences et événements ;
aux formations et programmes en ligne ;
aux espaces membres ;
aux contenus numériques, vidéos, audios, pratiques corporelles et supports pédagogiques ;
ainsi quâaux prestations destinĂ©es aux professionnels lorsquâaucun contrat spĂ©cifique nây dĂ©roge.
Les caractĂ©ristiques essentielles de chaque prestation, sa durĂ©e, son prix, ses modalitĂ©s dâaccĂšs et, le cas Ă©chĂ©ant, ses conditions particuliĂšres sont prĂ©cisĂ©es sur la page de prĂ©sentation de lâoffre, le bon de commande, le devis ou le contrat correspondant.
Article 3 â Acceptation des CGV et formation du contrat
Toute commande suppose que le Client ait eu la possibilité, avant son engagement, de prendre connaissance des présentes CGV et des caractéristiques essentielles de la prestation choisie.
Pour une commande réalisée en ligne, le Client est invité à confirmer expressément son acceptation des présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet avant le paiement.
La validation de la commande et du paiement entraßne la formation du contrat, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur Ă la date de la commande.
Article 4 â Nature des prestations de LâEndansĂ©e Sensitive
LâEndansĂ©e Sensitive propose une dĂ©marche dâaccompagnement mobilisant notamment le mouvement, lâexpression crĂ©ative, lâĂ©criture, la respiration et diffĂ©rentes pratiques de conscience corporelle.
Les prestations peuvent sâinscrire dans les domaines de lâart-thĂ©rapie, de lâembodiment au fĂ©minin, de lâexpression crĂ©ative, de lâaccompagnement et du dĂ©veloppement personnel, selon la nature de lâoffre concernĂ©e.
Elles ont vocation Ă proposer un espace dâexploration permettant notamment de dĂ©velopper une relation plus consciente Ă son corps, Ă ses ressentis, Ă sa crĂ©ativitĂ© et Ă soi-mĂȘme.
Les prestations proposĂ©es par LâEndansĂ©e Sensitive ne constituent ni un diagnostic mĂ©dical, ni un traitement mĂ©dical ou psychiatrique, ni un substitut Ă une prise en charge mĂ©dicale ou psychologique lorsque celle-ci est nĂ©cessaire.
Aucun contenu, exercice, conseil ou accompagnement proposĂ© par LâEndansĂ©e Sensitive ne doit conduire le Client Ă interrompre ou modifier un traitement ou un suivi prescrit par un professionnel de santĂ©.
Article 5 â SantĂ©, responsabilitĂ© personnelle et contre-indications
Le Client demeure responsable de vérifier que son état de santé physique et psychologique est compatible avec la prestation et les pratiques auxquelles il choisit de participer.
En cas de grossesse, post-partum, intervention chirurgicale rĂ©cente, blessure, douleur importante, limitation physique, pathologie connue, suivi mĂ©dical particulier ou de tout autre doute concernant son aptitude Ă participer, le Client est invitĂ© Ă solliciter prĂ©alablement lâavis du professionnel de santĂ© compĂ©tent.
Lorsque cela est pertinent pour la sĂ©curitĂ© de lâaccompagnement, le Client sâengage Ă signaler Ă LâEndansĂ©e Sensitive toute situation particuliĂšre susceptible de nĂ©cessiter une adaptation.
Cette information ne constitue ni une demande de diagnostic ni une consultation médicale.
LâEndansĂ©e Sensitive peut recommander au Client de diffĂ©rer ou dâinterrompre une pratique lorsque les conditions lui paraissent incompatibles avec un accompagnement suffisamment sĂ©curisĂ©.
Article 6 â Consentement, libertĂ© de participation et respect des limites
Le consentement constitue un principe essentiel des accompagnements proposĂ©s par LâEndansĂ©e Sensitive.
Chaque participante demeure libre :
de participer ou non Ă une proposition ;
dâadapter un mouvement ou un exercice ;
de faire une pause ;
dâinterrompre une pratique ;
de ne pas prendre la parole ;
de ne pas partager une expérience personnelle ;
de ne pas réaliser une création ;
de garder les yeux ouverts ;
de refuser tout contact physique ;
de refuser dâĂȘtre photographiĂ©e ou filmĂ©e.
Le consentement est libre et peut ĂȘtre retirĂ© Ă tout moment.
Article 7 â Obligation de moyens et absence de garantie de rĂ©sultat
LâEndansĂ©e Sensitive est tenue Ă une obligation de moyens.
Le Vendeur sâengage Ă mettre en Ćuvre ses compĂ©tences et les moyens raisonnablement nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de la prestation commandĂ©e.
Toutefois, aucun rĂ©sultat personnel, Ă©motionnel, corporel, crĂ©atif, relationnel ou professionnel dĂ©terminĂ© ne peut ĂȘtre garanti.
Les effets dâun accompagnement varient notamment selon lâhistoire de la personne, son contexte, son implication, son rythme et les ressources dont elle dispose.
Le Client reconnaĂźt par consĂ©quent que lâachat dâune prestation ne constitue pas la garantie dâun rĂ©sultat particulier.
Article 8 â Conditions particuliĂšres aux pratiques corporelles et prestations Ă distance
Lorsquâune prestation comprend du mouvement ou une pratique corporelle, le Client demeure responsable de lâintensitĂ© avec laquelle il sâengage dans la proposition.
Il lui appartient notamment :
de respecter ses limites ;
de cesser un mouvement en cas de douleur ou dâinconfort inhabituel ;
dâadapter ou de ne pas effectuer une proposition qui ne lui convient pas ;
de disposer dâun espace suffisamment dĂ©gagĂ© et sĂ©curisĂ© ;
dâutiliser une tenue et du matĂ©riel adaptĂ©s.
Pour les prestations réalisées à distance, le Client est également responsable de son environnement de pratique, de sa connexion internet et du matériel informatique nécessaire.
Article 9 â Prix et modalitĂ©s de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
LâEndansĂ©e Sensitive bĂ©nĂ©ficiant du rĂ©gime de franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformĂ©ment Ă lâarticle 293 B du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, tant que les conditions lĂ©gales de ce rĂ©gime sont rĂ©unies.
Le rÚglement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Lorsquâun paiement en plusieurs fois est proposĂ© pour une prestation vendue Ă prix global, ce fractionnement constitue une facilitĂ© de paiement et non un abonnement rĂ©siliable Ă chaque Ă©chĂ©ance, sauf mention contraire explicite dans les conditions particuliĂšres de lâoffre.
Le client reste redevable de l'ensemble des échéances convenues. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits que la loi lui reconnaßt, notamment en matiÚre de rétractation lorsque ceux-ci sont applicables.
Article 10 â Programmes et contenus numĂ©riques
Les programmes numériques peuvent comprendre notamment des vidéos, audios, textes, exercices, pratiques corporelles, propositions créatives, livrets, supports pédagogiques, espaces membres ou autres ressources numériques.
Les modalitĂ©s et la durĂ©e dâaccĂšs sont prĂ©cisĂ©es sur la page de vente ou lors de la commande.
Lorsque lâoffre prĂ©voit un accĂšs Ă vie, cette expression dĂ©signe un accĂšs sans limitation de durĂ©e prĂ©dĂ©terminĂ©e tant que le programme et/ou la plateforme concernĂ©e demeurent exploitĂ©s par LâEndansĂ©e Sensitive, sous rĂ©serve dâune Ă©ventuelle migration vers une autre solution technique permettant de maintenir un accĂšs raisonnablement Ă©quivalent.
Les identifiants permettant dâaccĂ©der Ă un espace membre sont personnels et confidentiels.
Le Client ne peut partager, cĂ©der, revendre ou mettre ses accĂšs Ă disposition dâun tiers
Article 11 â Droit de rĂ©tractation
Lorsque le Client a la qualitĂ© de consommateur et conclut un contrat Ă distance, il bĂ©nĂ©ficie en principe dâun dĂ©lai lĂ©gal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation, dans les conditions prĂ©vues par le Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant le vendeur, Madame Aude M'Bongui - L'Endansée Sensitive, à l'adresse électronique suivante : contact@lendanseesensitive.com
Article 12 â Contenus numĂ©riques et perte du droit de rĂ©tractation
Les prestations proposĂ©es par l'EndansĂ©e Sensitive peuvent ĂȘtre accessibles immĂ©diatement aprĂšs la commande ou Ă une date ultĂ©rieure indiquĂ©e lors de l'achat.
Pour les prestations à accÚs immédiat, les conditions de perte du droit de rétractation sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande, conformément au Code de la consommation.
Pour les prestations Ă accĂšs diffĂ©rĂ©, les modalitĂ©s d'exercice du droit de rĂ©tractation sont prĂ©cisĂ©es en fonction du moment oĂč la prestation dĂ©bute effectivement.
Article 13 â Annulation, absence et interruption par le Client
Pour tout programme en ligne ou accompagnement vendu comme un parcours global, l'absence de participation, la non-consultation des contenus ou l'arrĂȘt volontaire du client n'ouvre aucun droit Ă remboursement, sauf disposition lĂ©gale impĂ©rative contraire.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Article 14 â Annulation, report ou modification par LâEndansĂ©e Sensitive
LâEndansĂ©e Sensitive peut ĂȘtre amenĂ©e Ă reporter, modifier ou annuler une prestation notamment en cas de maladie, indisponibilitĂ©, problĂšme technique majeur, force majeure, impossibilitĂ© matĂ©rielle ou circonstances susceptibles de compromettre la qualitĂ© ou la sĂ©curitĂ© de lâaccompagnement.
Lorsque cela est possible, une solution équivalente ou une nouvelle date est proposée.
En cas dâannulation dĂ©finitive imputable au Vendeur et lorsquâaucune solution de remplacement nâest acceptĂ©e, les sommes correspondant Ă la partie non exĂ©cutĂ©e de la prestation sont remboursĂ©es.
Article 15 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Lâensemble des contenus créés ou mis Ă disposition par LâEndansĂ©e Sensitive â notamment textes, vidĂ©os, audios, exercices, pratiques, documents, supports pĂ©dagogiques, illustrations, photographies, crĂ©ations, mĂ©thodes et ressources â demeure protĂ©gĂ© par les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle applicables.
Lâachat dâune prestation confĂšre au Client uniquement un droit personnel dâutilisation, pour ses besoins privĂ©s, sauf autorisation Ă©crite contraire.
Il est notamment interdit de reproduire, partager, publier, commercialiser, cĂ©der, diffuser, enregistrer ou mettre Ă disposition dâun tiers tout ou partie des contenus sans autorisation Ă©crite et expresse prĂ©alable du Vendeur.
Les accĂšs aux programmes et espaces membres sont strictement personnels.
Article 16 â DonnĂ©es personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es dans le cadre des commandes et prestations sont traitĂ©es pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle et, lorsquâune base juridique appropriĂ©e le permet, de la relation commerciale.
Les informations dĂ©taillĂ©es relatives aux traitements, Ă leur base juridique, Ă leur durĂ©e de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernĂ©es figurent dans la Politique de confidentialitĂ© de LâEndansĂ©e Sensitive.
Article 17 â RĂ©clamations et mĂ©diation de la consommation
Toute rĂ©clamation relative Ă une prestation peut ĂȘtre adressĂ©e Ă :
contact@lendanseesensitive.com
LâEndansĂ©e Sensitive privilĂ©giera, lorsque cela est possible, la recherche dâune solution amiable.
AprĂšs rĂ©clamation Ă©crite prĂ©alable auprĂšs du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au mĂ©diateur de la consommation compĂ©tent dont relĂšve LâEndansĂ©e Sensitive, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales applicables.
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Article 18 â Droit applicable, dispositions finales et litiges
Les prĂ©sentes CGV sont soumises au droit français, sous rĂ©serve des dispositions impĂ©ratives Ă©ventuellement applicables au consommateur rĂ©sidant dans un autre Ătat.
En cas de difficulté, les Parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Ă dĂ©faut dâaccord amiable ou de mĂ©diation aboutie, le litige pourra ĂȘtre portĂ© devant les juridictions compĂ©tentes conformĂ©ment aux rĂšgles lĂ©gales applicables.
Si une disposition des prĂ©sentes CGV devait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
LâEndansĂ©e Sensitive peut modifier les prĂ©sentes CGV afin de tenir compte notamment dâune Ă©volution de son activitĂ© ou de la rĂ©glementation. Les CGV applicables Ă une commande restent celles acceptĂ©es au moment de sa conclusion, sauf disposition lĂ©gale impĂ©rative contraire.
