CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE L'ENDANSÉE SENSITIVE
L’Endansée Sensitive — Mise à jour : 13 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles L’Endansée Sensitive propose et commercialise ses prestations d’accompagnement, ateliers, programmes numériques, contenus pédagogiques et expériences individuelles ou collectives.
Elles ont également pour objet d’informer clairement toute cliente de ses droits et obligations avant toute commande.
L’Endansée Sensitive accorde une importance particulière à la liberté, au consentement, à l’autonomie et au respect des limites de chaque participante. Ces principes guident les accompagnements proposés, sans toutefois modifier les droits et obligations résultant de la loi ou des présentes CGV.
Article 1 — Identité du Vendeur
Les prestations sont proposées par :
L’Endansée Sensitive, activité exploitée par Madame Aude M’BONGUI, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : L’Endansée Sensitive
Entrepreneure : Madame Aude M’BONGUI
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 804 045 979 00023
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Adresse professionnelle : 94 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Adresse électronique : contact@lendanseesensitive.com
Site internet : www.lendanseesensitive.com
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « L’Endansée Sensitive ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L’Endansée Sensitive et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée par le Vendeur.
Elles s’appliquent notamment :
aux accompagnements individuels ;
aux séances d’art-thérapie et d’embodiment au féminin ;
aux ateliers et expériences collectives ;
aux stages, immersions et retraites ;
aux conférences et événements ;
aux formations et programmes en ligne ;
aux espaces membres ;
aux contenus numériques, vidéos, audios, pratiques corporelles et supports pédagogiques ;
ainsi qu’aux prestations destinées aux professionnels lorsqu’aucun contrat spécifique n’y déroge.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, sa durée, son prix, ses modalités d’accès et, le cas échéant, ses conditions particulières sont précisées sur la page de présentation de l’offre, le bon de commande, le devis ou le contrat correspondant.
Article 3 — Acceptation des CGV et formation du contrat
Toute commande suppose que le Client ait eu la possibilité, avant son engagement, de prendre connaissance des présentes CGV et des caractéristiques essentielles de la prestation choisie.
Pour une commande réalisée en ligne, le Client est invité à confirmer expressément son acceptation des présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet avant le paiement.
La validation de la commande et du paiement entraîne la formation du contrat, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 — Nature des prestations de L’Endansée Sensitive
L’Endansée Sensitive propose une démarche d’accompagnement mobilisant notamment le mouvement, l’expression créative, l’écriture, la respiration et différentes pratiques de conscience corporelle.
Les prestations peuvent s’inscrire dans les domaines de l’art-thérapie, de l’embodiment au féminin, de l’expression créative, de l’accompagnement et du développement personnel, selon la nature de l’offre concernée.
Elles ont vocation à proposer un espace d’exploration permettant notamment de développer une relation plus consciente à son corps, à ses ressentis, à sa créativité et à soi-même.
Les prestations proposées par L’Endansée Sensitive ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical ou psychiatrique, ni un substitut à une prise en charge médicale ou psychologique lorsque celle-ci est nécessaire.
Aucun contenu, exercice, conseil ou accompagnement proposé par L’Endansée Sensitive ne doit conduire le Client à interrompre ou modifier un traitement ou un suivi prescrit par un professionnel de santé.
Article 5 — Santé, responsabilité personnelle et contre-indications
Le Client demeure responsable de vérifier que son état de santé physique et psychologique est compatible avec la prestation et les pratiques auxquelles il choisit de participer.
En cas de grossesse, post-partum, intervention chirurgicale récente, blessure, douleur importante, limitation physique, pathologie connue, suivi médical particulier ou de tout autre doute concernant son aptitude à participer, le Client est invité à solliciter préalablement l’avis du professionnel de santé compétent.
Lorsque cela est pertinent pour la sécurité de l’accompagnement, le Client s’engage à signaler à L’Endansée Sensitive toute situation particulière susceptible de nécessiter une adaptation.
Cette information ne constitue ni une demande de diagnostic ni une consultation médicale.
L’Endansée Sensitive peut recommander au Client de différer ou d’interrompre une pratique lorsque les conditions lui paraissent incompatibles avec un accompagnement suffisamment sécurisé.
Article 6 — Consentement, liberté de participation et respect des limites
Le consentement constitue un principe essentiel des accompagnements proposés par L’Endansée Sensitive.
Chaque participante demeure libre :
de participer ou non à une proposition ;
d’adapter un mouvement ou un exercice ;
de faire une pause ;
d’interrompre une pratique ;
de ne pas prendre la parole ;
de ne pas partager une expérience personnelle ;
de ne pas réaliser une création ;
de garder les yeux ouverts ;
de refuser tout contact physique ;
de refuser d’être photographiée ou filmée.
Le consentement est libre et peut être retiré à tout moment.
Article 7 — Obligation de moyens et absence de garantie de résultat
L’Endansée Sensitive est tenue à une obligation de moyens.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre ses compétences et les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.
Toutefois, aucun résultat personnel, émotionnel, corporel, créatif, relationnel ou professionnel déterminé ne peut être garanti.
Les effets d’un accompagnement varient notamment selon l’histoire de la personne, son contexte, son implication, son rythme et les ressources dont elle dispose.
Le Client reconnaît par conséquent que l’achat d’une prestation ne constitue pas la garantie d’un résultat particulier.
Article 8 — Conditions particulières aux pratiques corporelles et prestations à distance
Lorsqu’une prestation comprend du mouvement ou une pratique corporelle, le Client demeure responsable de l’intensité avec laquelle il s’engage dans la proposition.
Il lui appartient notamment :
de respecter ses limites ;
de cesser un mouvement en cas de douleur ou d’inconfort inhabituel ;
d’adapter ou de ne pas effectuer une proposition qui ne lui convient pas ;
de disposer d’un espace suffisamment dégagé et sécurisé ;
d’utiliser une tenue et du matériel adaptés.
Pour les prestations réalisées à distance, le Client est également responsable de son environnement de pratique, de sa connexion internet et du matériel informatique nécessaire.
Article 9 — Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
L’Endansée Sensitive bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions légales de ce régime sont réunies.
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé pour une prestation vendue à prix global, ce fractionnement constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à chaque échéance, sauf mention contraire explicite dans les conditions particulières de l’offre.
Le client reste redevable de l'ensemble des échéances convenues. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de rétractation lorsque ceux-ci sont applicables.
Article 10 — Programmes et contenus numériques
Les programmes numériques peuvent comprendre notamment des vidéos, audios, textes, exercices, pratiques corporelles, propositions créatives, livrets, supports pédagogiques, espaces membres ou autres ressources numériques.
Les modalités et la durée d’accès sont précisées sur la page de vente ou lors de la commande.
Lorsque l’offre prévoit un accès à vie, cette expression désigne un accès sans limitation de durée prédéterminée tant que le programme et/ou la plateforme concernée demeurent exploités par L’Endansée Sensitive, sous réserve d’une éventuelle migration vers une autre solution technique permettant de maintenir un accès raisonnablement équivalent.
Les identifiants permettant d’accéder à un espace membre sont personnels et confidentiels.
Le Client ne peut partager, céder, revendre ou mettre ses accès à disposition d’un tiers
Article 11 — Droit de rétractation
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en contactant le vendeur, Madame Aude M'Bongui - L'Endansée Sensitive, à l'adresse électronique suivante : contact@lendanseesensitive.com
Article 12 — Contenus numériques et perte du droit de rétractation
Les prestations proposées par l'Endansée Sensitive peuvent être accessibles immédiatement après la commande ou à une date ultérieure indiquée lors de l'achat.
Pour les prestations à accès immédiat, les conditions de perte du droit de rétractation sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande, conformément au Code de la consommation.
Pour les prestations à accès différé, les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées en fonction du moment où la prestation débute effectivement.
Article 13 — Annulation, absence et interruption par le Client
Pour tout programme en ligne ou accompagnement vendu comme un parcours global, l'absence de participation, la non-consultation des contenus ou l'arrêt volontaire du client n'ouvre aucun droit à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Article 14 — Annulation, report ou modification par L’Endansée Sensitive
L’Endansée Sensitive peut être amenée à reporter, modifier ou annuler une prestation notamment en cas de maladie, indisponibilité, problème technique majeur, force majeure, impossibilité matérielle ou circonstances susceptibles de compromettre la qualité ou la sécurité de l’accompagnement.
Lorsque cela est possible, une solution équivalente ou une nouvelle date est proposée.
En cas d’annulation définitive imputable au Vendeur et lorsqu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes correspondant à la partie non exécutée de la prestation sont remboursées.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés ou mis à disposition par L’Endansée Sensitive — notamment textes, vidéos, audios, exercices, pratiques, documents, supports pédagogiques, illustrations, photographies, créations, méthodes et ressources — demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’une prestation confère au Client uniquement un droit personnel d’utilisation, pour ses besoins privés, sauf autorisation écrite contraire.
Il est notamment interdit de reproduire, partager, publier, commercialiser, céder, diffuser, enregistrer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus sans autorisation écrite et expresse préalable du Vendeur.
Les accès aux programmes et espaces membres sont strictement personnels.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées pour les besoins de la gestion de la relation contractuelle et, lorsqu’une base juridique appropriée le permet, de la relation commerciale.
Les informations détaillées relatives aux traitements, à leur base juridique, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de L’Endansée Sensitive.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
contact@lendanseesensitive.com
L’Endansée Sensitive privilégiera, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève L’Endansée Sensitive, conformément aux dispositions légales applicables.
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Article 18 — Droit applicable, dispositions finales et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de difficulté, les Parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
L’Endansée Sensitive peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment de sa conclusion, sauf disposition légale impérative contraire.